Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI). | Land Portal

Información del recurso

Date of publication: 
Agosto 1998
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC026959
Pages: 
1
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Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI), ayant pour mission, entre autres: l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de la gestion des Directions Centrales, techniques et déconcentrées, ainsi que des sociétés ou organismes sous tutelle; la vérification et le contrôle, par des inspections régulières, de la bonne exécution des missions assignées à chaque organisme en conformité avec les lois et textes en vigueur. Le contrôle et la vérification exercés par la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne s'opèrent par les Ispections régulières de toutes les structures relevant du Ministère. A ce titre elle est chargée: du contrôle de la mise en application de la règlement et de la législation en vigueur en matière de l'Environnement, de l'assainissement, de l'Habitat et de l'Urbanisme; de l'évaluation de la mise en oeuvre des procédures et instructions arrêtées par le Ministre; de la recherche de solutions aux problèmes spécifiquent aux activités du Ministre et de la prévention des risques potentiels dont les conséquences pourraient entraver le développement harmonieux des activités du Ministère; d'assister les structures dans le but de leur fournir les éléments susceptibles de favoriser le fonctionnement normal des services. Met en oeuvre: Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. (1997-04-24)

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FAO

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