Loi nº 67-167 relative à l'urbanisme. | Land Portal

Información del recurso

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC092387
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

La présente loi définit les modalités d'établissement et d'exécution des divers projets d'urbanisme et d'aménagement, à savoir: projet directeur d’urbanisme; projet d’aménagement complet ou partiel; projet d’aménagement sommaire et projet spécial d’aménagement intéressant la protection ou la conservation, ou la création de sites, parcs nationaux espaces boisés.

Modifié par: Ordonnance n° 92-033 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance nº 67-167 relative à l'urbanisme. (1992-07-17)

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

andry

Proveedor de datos

Categorias relacionadas

Comparta esta página