Exploitation Minière et Foncier Agricole | Land Portal
Exploitation Minière et Foncier Agricole
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Información del recurso

Date of publication: 
Enero 2024
Resource Language: 
Pages: 
7
License of the resource: 

Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation. Les autorités doivent largement partager le contenu de cette disposition avec les communautés locales lors du processus d’attribution de titres miniers. L’État doit également faire respecter le mécanisme de surveillance et de contrôle du cahier des charges à cet effet. Les autorités locales et traditionnelles s’occupent de la gestion des couloirs d’exploitation artisanale des minerais et de leur accès, afin de soutenir le développement local. Désormais, l’exploitation minière a un contenu local. En effet, une nouvelle directive milite pour l’amélioration de la gouvernance des acteurs de l’exploitation minière à travers leur implication active dans le processus d’installation et d’exploitation de sites miniers. Or, l’exploitation minière peut induire l’insécurité foncière agricole. Dans les zones d’étude (Nampala et Kalana), les sites miniers débordent sur les terres agricoles des communautés. Par conséquent, il existe un risque réel d’expropriation qui peut déboucher sur des conflits fonciers à grande échelle. Les projets miniers doivent davantage prendre en compte tous les enjeux locaux et mettre en place un mécanisme pérenne de résilience durable des communautés locales.

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Kaly Sangaré, Boubacar Diarra, & Mohamed Coulibaly

Publisher(s): 
The Tenure Facility

The International Land and Forest Tenure Facility is focused on securing land and forest rights for Indigenous Peoples and local communities. We are the first financial mechanism to exclusively fund projects working towards this goal while reducing conflict, driving development, improving global human rights, and mitigating the impacts of climate change.

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