Maroc/ Foncier agricole: Un nouveau «tracé» pour la loi 30/93 | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 13 novembre 2019

Source: L'Economiste

Par: Ali KHARROUBI

Le Maroc ne compte que trois conseils régionaux de géomètres-topographes!

Une réforme de la loi nécessaire pour accompagner et encadrer les grands changements

 

Khalid Yousfi, président de l’Ordre national des ingénieurs, géomètres et topographes (ONIGT): «La terre a toujours constitué la base solide, stable et pérenne de notre richesse. Et à ce titre, l’appropriation foncière privée doit focaliser davantage notre attention» (Ph. AK)

- L'Economiste: Lors de la 8e Journée nationale de l’IGT, vous avez souligné l’importance de réformer la loi qui gère la profession des ingénieurs géomètres-topographes. Pourquoi?
- Khalid Yousfi: 
Depuis la mise en œuvre de la loi 30-93, voilà plus de 25 ans, la profession s’est transformée en profondeur, en s’adaptant à l’évolution économique et sociale qui marque son environnement national. Elle a également su accompagner la révolution technique et technologique pour contribuer à la mise en valeur et le traçage du foncier. De fait, l’ONIGT participe activement à la modernisation de l’exploitation agricole et, in fine, au développement durable induit. C’est en cela que la législation régissant cette discipline, hautement utile au tracé des politiques publiques sectorielles, est appelée à se mettre au diapason de ces changements à la fois qualitatifs et quantitatifs. Il s’agit de prendre en compte les nouvelles réalités du secteur, en adoptant les mesures et les dispositions aptes à encadrer les mutations intervenues dans la profession de manière soutenue. D’où la nécessité d’une réforme urgente de la loi 30-93 qui régit la profession.

- Quelles sont vos attentes?
- L’ingénieur géomètre-topographe s’impose comme acteur dans les secteurs publics tels que l’agriculture, l’urbanisme, l’habitat, l’aménagement du territoire, l’équipement, etc. De même, l’expertise nationale dans ce domaine est reconnue à l’international et est exportable vers l’Afrique dans le cadre de la politique de coopération Sud-Sud. Ce qui nécessite de nouvelles orientations sur le plan réglementaire et gestion des instances ordinales. Idem pour ce qui se rapporte à l’exercice de la profession. Dans ce sens, il est possible de réduire le nombre d’ingénieurs, géomètres et topographes pour créer un conseil régional et s’inscrire dans la dynamique de la régionalisation avancée tout en encourageant les ingénieurs à s’installer sur l’ensemble du territoire nationale au lieu de se limiter à l’axe Kénitra-Casablanca. Il est anormal que le pays ne compte que trois conseils régionaux au lieu de douze, en fonction de la régionalisation. De plus, la loi doit être réformée pour mieux protéger le citoyen et combattre l’exercice illégal de la profession. Nous devons disposer d’outils juridiques et réglementaires pour contrecarrer les fléaux qui tuent l’économie.

- Il semblerait que votre Ordre est sous le feu des critiques. Que déplorent au juste vos détracteurs?
- L’ONIGT est la seule instance légale à représenter la profession. De fait, nous sommes le seul porte-parole institutionnel, habilité à parler au nom de ce corps et nous réfutons que certaines personnes s’en prennent à nos partenaires. Nous avons la chance d’être une profession qui travaille de manière transversale avec tous les départements ministériels: l’équipement (infrastructures, transports, projets d’exécution), l’habitat et l’urbanisme (aménagement du territoire national et concrétisation des programmes d’habitat), la justice (expertise judiciaire), l’intérieur (valorisation du foncier et tout ce qui est gestion moderne des communes via les nouvelles technologies). De tels engagements nécessitent une atmosphère saine de coordination.

- Quel est l’impact du foncier sur le développement du monde rural?
- Cette question est d’importance cruciale, pour notre pays et pour nos concitoyens, car la question foncière est très délicate à saisir. Elle pose de nombreux défis à sa valorisation, dont deux sont capitaux: l’investissement et la melkisation.
De plus, le foncier est l’un des facteurs essentiels de développement économique et social du pays. Il représente l’atout central de toute politique sectorielle rationnelle. Et nous en conviendrons tous, le système de gouvernance foncière de notre pays, qui a atteint ses limites, bénéficie aujourd’hui d’une nouvelle dynamique, grâce aux actions volontaristes déployées par le ministère de l’Agriculture et l’ANCFCC. Concernant le citoyen, la terre a toujours constitué la base solide, stable et pérenne de notre richesse. Et à ce titre, l’appropriation foncière privée doit focaliser davantage notre attention. Car le rendement et la performance du foncier national doivent bénéficier de programmes efficients, comme ceux mis en œuvre suite aux multiples messages de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Propos recueillis par  Ali KHAROUBI

 

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