Récapitulatif du webinaire : La nouvelle loi sur les droits fonciers coutumiers en Sierra Leone | Land Portal


Le Land Portal et ses partenaires ont accueilli une salle comble pour le webinaire inaugural d'une nouvelle série explorant les stratégies et les approches pour relever les défis communs entourant les investissements fonciers à grande échelle.  


En septembre 2022, la Sierra Leone a promulgué de nouvelles lois sans précédent relatives au foncier, au climat et au développement durable - la loi sur les droits fonciers coutumiers 2022 et la loi sur la Commission foncière nationale 2022. Le webinaire s'est concentré sur le Customary Land Rights Act 2022 (Loi sur les droits fonciers coutumiers 2022), et son pouvoir de transformation pour aider les communautés à protéger leurs droits fonciers et à poursuivre le développement durable. 


Eleanor Thompson, Directrice Adjointe des Programmes de Namati Sierra Leone, a ouvert le webinaire en présentant le contexte historique de la Sierra Leone et en évoquant l'élaboration de la loi sur les droits fonciers coutumiers. "En Sierra Leone, l'un de nos plus grands atouts est la terre", a-t-elle déclaré, "mais de nombreuses personnes, en particulier dans la communauté rurale, ont été confrontées à des problèmes de justice." 


Elle a donné un exemple datant de 2012, dans lequel un investisseur en palmiers à huile a acquis plus de 30 000 hectares de terres en Sierra Leone grâce à un accord unilatéral avec les autorités traditionnelles, à huis clos. Ces terres étaient de la taille d'une chefferie et comprenaient des maisons et des espaces communs. Les gens se sentaient impuissants face à l'entreprise et à leurs chefs traditionnels. Namati avait été témoin de défis similaires en matière de justice foncière depuis des décennies, et a travaillé avec les communautés pour renégocier l'accord. En tant qu'organisation d'autonomisation juridique, Namati aide les gens à connaître les lois ou les droits dans une région particulière et à utiliser la loi plutôt que d'en faire une force oppressive contre eux. 


La loi sur les droits fonciers coutumiers garantit le consentement préalable libre et éclairé dans le cadre d'un investissement responsable. La loi exige donc désormais le consentement préalable libre et éclairé pour tous les investissements fonciers, pas seulement dans un secteur, et aucun secteur n'est exempté, y compris le secteur minier. Les communautés ont le droit non seulement d'être consultées, mais aussi de consentir à ce qu'on investisse ou non dans leur territoire. "Nous n'avons vu aucun autre régime juridique dans le monde qui accorde des droits aussi solides aux communautés de cette manière", a déclaré Eleanor. Un autre domaine clé de la réforme est que la loi sur les droits fonciers coutumiers garantit les droits des femmes à posséder et à accéder à la terre. 



La modératrice Joan Kagwanja, Directrice du Centre africain de politique foncière (ALPC), a ensuite demandé à Le Roux Dupper, Directeur des opérations commerciales chez Miro Forestry and Timber Products en Sierra Leone, "Comment la nouvelle loi affectera-t-elle l'accès à l'information pour nos communautés qui sont impliquées dans les investissements fonciers ?" S'appuyant sur plusieurs exemples, Le Roux a conclu que la loi augmenterait l'accès à des informations précises, ce qui sera absolument essentiel pour stimuler les investissements.


Mohamed Albert Tarawalie, membre éminent d'une famille de propriétaires terriens et président de la plate-forme multipartite du district sur les terres, a déclaré : "La nouvelle loi est une bénédiction pour les propriétaires terriens et les communautés à bien des égards." Elle permet de clarifier les droits et les responsabilités des différents acteurs fonciers. La loi facilitera également la prévention de la corruption, qui a été prévalente et omniprésente dans les investissements fonciers en Sierra Leone. Enfin, l'accès accru à l'information encourage les femmes et les autres groupes vulnérables à prendre conscience de leurs droits fonciers et à les éduquer. 


Jobo Samba, Directeur des Systèmes d'Information Géographique au Ministère des Affaires Foncières, du Logement et de l'Aménagement du Territoir pour le gouvernement de la Sierra Leone, complétait le panel. Il a joué un rôle central dans l'élaboration du projet de loi de la Commission foncière nationale et de la loi sur les droits fonciers coutumiers au centre du webinaire. "Les fondements de ces nouvelles lois sont de promouvoir la transparence, la responsabilité et l'inclusion des communautés et autres parties prenantes dans la gestion des ressources naturelles de ce pays." Un ingrédient clé pour atteindre l'inclusion, la transparence et la responsabilité est l'accès à l'information.   


Le panel a ensuite discuté des données ouvertes et du genre et des droits fonciers des femmes. Le webinaire comprenait une discussion dynamique par le biais du panel de discussion, et les panélistes ont répondu à un maximum de questions du public. L'intégralité du webinaire est disponible en replay ici. https://www.youtube.com/watch?v=6anD-_BRLUk 



Panélistes


Joan Kagwanja, Chief of the African Land Policy Center (ALPC)


Joan Kagwanja, Chef du Centre africain de politique foncière (ALPC) - Modératrice


 



Eleanor Thompson, Directrice Adjointe, Programmes, Namati Sierra Leone


 



Le Roux Dupper, Directeur des Opérations Commerciales, Miro Forestry SL Ltd.


 



M. Mohamed Albert Tarawallie, Propriétaire Foncier - Magbass, Sierra Leone


 



Jobo Samba, Directeur, GIS, Ministère des Affaires Foncières, du Logement et de l'Aménagement du Territoire.



ALIGN : Faire progresser la gouvernance des investissements fonciers



ALIGN soutient les gouvernements, la société civile, les communautés et les peuples, ainsi que d'autres acteurs pertinents dans le renforcement de la gouvernance des investissements fonciers. Le projet est mis en œuvre par un consortium dirigé par l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) et Namati, et est financé par l'aide du gouvernement britannique. 


Cet événement a été organisé dans le cadre d'ALIGN par Land Portal, IIED, CCSI et Namati, cependant les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les opinions ou politiques officielles des partenaires d'ALIGN ou du gouvernement britannique. Cet événement ne représente pas un conseil juridique, et les points de vue, opinions, résultats et conclusions ou recommandations exprimés sont strictement ceux des participants.



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Organizers: 
Columbia Center on Sustainable Investment
International Institute for Environment and Development
Land Portal Foundation
Namati

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