| Land Portal
Affichez 2081 - 2090 de 2159
Conventions internationales et traités
Bangladesh
Asie
Asie méridionale

The Chittagong Hill Tracts (CHT) peace accord was signed on December 2, 1997 in Dhaka at the Prime Minister's office between the government and the Parbatya Chattagram Jana Sanghati Samity (PCJSS). However, some hill tribe sects and organisations have rejected the accord.

Législation
République-Unie de Tanzanie
Afrique
Afrique orientale

This Act makes provision for the adjudication of rights with respect to village land in relation with the settlement and resettlement of peoples in villages for the purposes of a policy promoting the development of villages. The Act also declares rights held under customary law to be extinguished.

Réglementations
Colombie
Amériques
Amérique du Sud

El presente Acuerdo adopta los estatutos internos que regirán la organización y funcionamiento de la Unidad Administrativa Especial de Gestión de Restitución de Tierras Despojadas (UAEGRTD).

Implementa: Decreto Nº 4.801 - Crea la Unidad Administrativa Especial de Gestión de Restitución de Tierras Despojadas. (2011-12-20)

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Le présent décret modifie certaines des règles du code de l'urbanisme applicables au contentieux de l’urbanisme.Il donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort, pendant une période de cinq ans (entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2018), des contentieux portant sur les autorisations de construire des logements ou sur les permis d’aménager d

Législation
Grèce
Europe
Europe méridionale

Agricultural and rural regulations in Greece are governed by a scattered legislation, making its use and application difficult.

Articles et Livres
Costa Rica

doi: 10.12957/geouerj.2017.24786Este artículo tiene como objetivo realizar un análisis, mediante revisión bibliográfica, de los conflictos que se han dado entre los indígenas y la población no indígena en la comunidad Bribri de Salitre.

Réglementations
Mali
Afrique
Afrique occidentale

Le présent arrêté crée, au niveau de chaque région et de District de Bamako, une Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.La Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction est chargée de: traiter les requêtes des pétitionnaires en cas de rejet de la demande de permis de construire; donner des avis techniques d’interprétation des normes prévues par la réglementation

Partagez cette page

Dernières nouvelles

autochtone-bresil-kayapo-indigene-amazonie-manifestation-route-barrage-banniere.jpg
25 mars 2021
Amérique latine et Caraïbes
Caraïbes
Bolivie
Chili

Les peuples autochtones sont, selon l'ONU, les meilleurs gardiens des forêts en Amérique latine et dans les Caraïbes, capables de réduire les taux de déforestation et la perte de biodiversité, et de limiter les émissions de CO2.

5 mars 2021
Afrique
Amériques
Amérique latine et Caraïbes
Asie
Océanie

Une équipe associant des scientifiques du Centre commun de recherche (JRC), du Cirad, du CIFOR et de l’INPE, publie ce vendredi 5 mars dans la revue Science Advances un travail inédit : trente ans de données satellitaires sur les perturbations du couvert forestier tropical mondial.