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Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret prévoit la création de stations expérimentales, de laboratoires et d'antennes régionales et/ou de wilayas, pour la réalisation des missions de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des ressources en terres agricoles et mettre en oeuvre un programme d'actions d'aménagement en vue de leur mise en valeur et pr

Réglementations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi instituant les agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.

Met en oeuvre: Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (2001-12-12)

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Ce décret modifie le décret quifixe les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents en ajoutant des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles sismiques, les glissements ou effondrements de terrain, coulées de boue, tassements, liquéfaction, éboulements, inondations

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend, entre autres, l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction,chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Législation
Tunisie
Afrique
Afrique septentrionale

Cette loi modifie le texte de divers articles du Code des droits réels, relatifs à l'organisation de la conservation de la propriété foncière et à ses missions, notamment l'établissment de titres fonciers, la conservation des documents relatifs aux immeubles immatriculés, l'iscription des droits et des charges afférents à ces immeubles.

Réglementations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-23 du 13 mai 1993 et l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 9 septembre 1997, respectivement, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre des pêches maritimes, sont, désormais, exercées par M. Aziz Aakhannouch, ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Réglementations
Tunisie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.

Met en oeuvre: Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière. (1999-12-13)

Réglementations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech).

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