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Réglementations
Maroc
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Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

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Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.

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Le présent décret approuve le règlement général de construction ayant pour objet de fixer la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations de lotir, de créer un groupe d'habitations et de morceler, des permis de construire, des permis d'habiter et des certificats de conformité.

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The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni

Législation
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Les terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat et notamment celles qui lui ont été transférées en vertu des dahirs: du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) fixant les conditions de la reprise par l'Etat des lots de colonisation, du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de loti

Réglementations
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Afrique septentrionale

L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les terrains soumis au régime forestier, ainsi que le développement cynégétique, piscicole continentales et des pa

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Afrique septentrionale

Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

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