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Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Cette loi abroge la loi portant création, organisation et gestion du Fonds de financement de l'habitat. Le patrimoine du Fonds est transféré à la Banque de l'Habitat du Rwanda comme un prêt.

Abroge: Loi nº 06-01 portant création, organisation et gestion du fonds de financement de l'habitat. (1998-06-22)

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Cette loi porte la création, l'organisation et la gestion du fonds de financement de l'habitat, dont les ressources sont constituées de dons, de crédits à long terme octroyés par les bailleurs de fonds et de contributions budgétaires annuelles.

Conventions internationales et traités
Rwanda
Autriche
Suisse
Afrique
Europe occidentale
Europe
Afrique orientale

At the request of the Government of Rwanda, the Republic of Austria and the Swiss Confederation shall give Rwanda technical assistance in the form of experts and materials for their Geological Survey Service. The text consists of 4 articles and 2 Annexes laying down framework guidelines of the Geological Service.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des plaines dans lesquelles les constructions sont interdites. Lorsque les études scientifiques révèlent d’autres plaines où les constructions doivent être interdites, le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut donner des instructions interdisant les constructions dans ces plaines.

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Cette loi porte création, organisation et fonctionnement du fonds commun de développement des districts, villes et ville de Kigali, ayant pour objet de financer les projets de développement, répartir entre les districts, villes et ville de Kigali les fonds alloués à ces projets et assurer la péréquation entre ces entités.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté désaffecte du domaine Public de l’Etat et affecte au domaine au domaine privé de l’Etat la parcelle ainsi que les constructions y érigées se trouvant dans la Cellule BUTARE, Secteur NGOMA, District de HUYE, Province du SUD.

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