| Land Portal
Affichez 651 - 660 de 707
Politiques nationales
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

This strategy which will cover a five year period (2013-2018) is developed to implement the second phase of the Economic Development and Poverty Reduction Strategy with the aim of achieving the revised targets of vision 2020.

Conventions internationales et traités
Algérie
Angola
Égypte
Guinée équatoriale
Bénin
Nigéria
Maurice
Mauritanie
Zimbabwe
Namibie
Guinée-Bissau
Eswatini
Ghana
Congo
Guinée
Éthiopie
Comores
Érythrée
Cap-Vert
République démocratique du Congo
Libéria
Libye
Lesotho
Ouganda
Somalie
Madagascar
République centrafricaine
République-Unie de Tanzanie
Botswana
Sénégal
Tchad
Gabon
Burkina Faso
Malawi
Mozambique
Zambie
Gambie
Mali
Burundi
Sao Tomé-et-Principe
Djibouti
Sierra Leone
Seychelles
Rwanda
Maroc
Niger
Afrique du Sud
Togo
Tunisie
Côte d'Ivoire
Soudan
Cameroun
Kenya
Afrique centrale
Afrique occidentale
Afrique orientale
Afrique australe
Afrique septentrionale
Asie occidentale
Afrique

The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

La présente loi porte code de l’urbanisme et de la construction au Rwanda. L’urbanisme a pour objet l’aménagement progressif et planifié des agglomérations dans le cadre d’une politique de développement économique et social et d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Ce décret du 1887 porte obligation de respecter les servitudes existants sur les terres que les propriétaires veulent clôturer. Les propriétés non clôturées doivent être délimitées par un bornage apparent.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté porte nature des documents fonciers, à savoir la fiche cadastrale, le contrat de bail à court terme et le contrat d'emphytéose, ainsi que les attributions et le fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

La présente loi porte organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées qui comprennent la Ville de Kigali, les Districts (dotés de la personnalité juridique),les Secteurs, les Cellules et les Villages (dépourvus de la personnalité juridique).Le district est chargé, entre autres, de veiller à l'utilisation des terres et assurer l'aménagement et la distribution des parcel

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

En vertu de ce décret du 1886, les droits privés déjà existants ou qui sont à acquérir doivent, pour être légalement reconnus, être enregistrés par le conservateur des titres fonciers. Toutefois, le décret prévoit que les terres occupés par des populations indigènes, sous l'autorité de leurs chefs, continuent d'être régies par les coutumes et les usages locaux.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté porte création du "task force" chargé de la réforme foncière au Rwanda, dont les attributions sont, entre autres, d'élaborer un programme élargi de mise en oeuvre de la politique et del la loi foncière, préparer la mise en place des commissions foncières au niveau national, de la ville de Kigali et des districts et faire le suivi de l élaboration d'un schéma directeur d'utilis

Partagez cette page