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Conventions internationales et traités
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République centrafricaine
Afrique
Afrique orientale
Afrique centrale
Afrique septentrionale

La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté détermine, d’une part, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Foncier de District, d’autre part, le mode de fonctionnement avec d’autres institutions ayant le foncier dans leurs attributions.Le Bureau Foncier du District a les attributions suivantes: préparer les dossiers fonciers et les soumettre au Conservateur des titres fonciers pour qu’il autorise

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Ce décret porte dispositions du Livre II, Titre III du Code civil, relatives à la transmission de la propriété immobilière. La propriété privée du sol et des immeubles n'est légalement établie que par certificat d'enregistrement et les mutations ne s'opèrent que par un nouveau certificat d'enregistrement.

Législation
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Les présente instructions du Registre général déterminent les modalités d'enregistrement et de gestion du Registre des sûretés mobilières.

Réglementations
Rwanda
Afrique orientale
Afrique

Le présent arrêté porte structure, compétence et fonctionnement du service de conservateur des titres fonciers.

Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

Publication évaluée par des pairs
Rwanda

Rwanda has implemented a land tenure regularization program since 2008 that enabled the adjudication and registration of land rights for both men and women. However, Rwandan women are vulnerable to land conflicts because some men do not recognize or respect women’s rights in land.

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