Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification. | Land Portal

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LEX-FAOC002242
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Ce décret porte institution de mesures d'encouragement au reboisement communautaire et individuel. Ces mesures peuvent être en nature, en espèces et en assistance technique et peuvent porter sur le reboisement de terres soit appartenant à des personnes physiques ou morales soit des terres domaniales concédées uniquement pour des droits d'usage en vertu d'un titre régulier.

Auteurs et éditeurs

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Unknown

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