Ordonnance Souveraine n° 14.698 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme. | Land Portal

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LEX-FAOC031113
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1
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Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales. Cette Direction est chargée: - de réfléchir sur le développement urbanistique de la Principauté et de proposer tous aménagements pour assurer celui-ci dans l'intérêt de l'expansion économique et de la qualité de vie; - de procéder aux études de programmation des projets d'urbanisme publics et de contribuer à l'établissement des programmes d'investissements à moyen et long terme en y intégrant la préoccupation environnementale; - d'étudier un plan de zonage du territoire, les plans de coordination généraux et les projets de remembrement urbains, l'actualisation des plans d'urbanisme existants et du règlement général de voirie; - d'élaborer les plans de déplacements urbains et mettre en place un observatoire de déplacements sur la base des données existantes fournies par le Centre de Régulation du Trafic; - d'élaborer les bases techniques d'une communication dans les domaines ainsi définis; - d'assurer une veille technologique portant sur toutes informations, concepts, innovations, procédés et d'une manière générale sur toutes perspectives d'avenir pouvant contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de l'organisation du territoire et, - de mener toutes études prospectives s'inscrivant dans son champ de compétence.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

FAO

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