Arrêté du Ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières portant approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière. | Land Portal

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Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.

Met en oeuvre: Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière. (1999-12-13)

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