Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Modifié par: Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. (1992-02-03)
Modifié par: Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. (2008-01-16)
Auteurs et éditeurs
Author(s), editor(s), contributor(s):
tomassi
Fournisseur de données
FAO Legal Office (FAOLEX)
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