L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend, entre autres, l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction,chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)
Fournisseur de données
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of