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Bibliothèque Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092326
License of the resource

Le présent décret prévoit la création de stations expérimentales, de laboratoires et d'antennes régionales et/ou de wilayas, pour la réalisation des missions de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des ressources en terres agricoles et mettre en oeuvre un programme d'actions d'aménagement en vue de leur mise en valeur et préservation.

Modifie: Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.). (1987-01-13)

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