Le présent règlement met en exécution la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Dispositions pénales (8); Dispositions finales (9).
Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. (2005-03-14)
Met en oeuvre: Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN). (2011-09-08)
Auteurs et éditeurs
Office de lgislation/BDLF
Fournisseur de données
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of