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Bibliothèque Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC121601
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La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres. Le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands sert de cadre juridique et d´agenda pour la CIRGL, avec comme objectif central la création de conditions favorables à la sécurité, la stabilité et le développement au sein des Etats Membres.Le pacte comprend la Déclaration de Dar-es-Salaam, ainsi que les programmes d’action et les protocoles, à savoir: Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs ; Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ; Protocole sur la coopération judiciaire ; Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et de toute forme de discrimination ; Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ; Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement ; Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants ; Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées ; Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés et Protocole sur la gestion de l’information et de la communication.Les programmes principaux de la CIRGL sont: Paix et Sécurité; Démocratie et Bonne Gouvernance ; Développement Economique et Intégration Régionale et Questions Humanitaires et Sociales. En outre, dans le cadre de son programme sur les questions transversales, la CIRGL aborde les questions liées au genre, à l’environnement, aux droits de l’homme, ainsi qu’au VIH/SIDA. Le processus de la CIRGL est basé sur deux principes, à savoir : l’appropriation du processus par les Etats de la Région des Grands Lacs et le partenariat avec les parties prenantes, en particulier le Groupe des Amis et des Envoyés Spéciaux qui fournissent un soutien financier, diplomatique, technique et politique.Afin d’assurer la mise en œuvre des projets et des protocoles, la CIRGL réunit régulièrement des experts des Etats membres. Ainsi, le Comité Interministériel Régional - organe exécutif de la CIRGL- se réunit deux fois par an pour évaluer l’état des progrès dans la mise en œuvre des programmes d’action. D’autre part, le Sommet des Chefs d’Etat, en tant qu’organe suprême, se tient une fois tous les deux ans. Dans le but d’assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions prises par le Sommet et le Comité Interministériel Régional, un mécanisme national de coordination (MNC) a été mis en place dans chaque État Membre. Les mécanismes sont composés de représentants de la société civile, des femmes et des jeunes.

Mis en oeuvre par: Instructions ministérielles n° 002/2012/MINIRENA sur le mécanisme de certification régional des minerais (2012-03-28)

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