Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania e... | Land Portal

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LEX-FAOC133315
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Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté ministériel 11°040/C AB/MIN/ AFF.FONC/2008 du 24 mai 2008, portant création des Circonscriptions Foncières de Lualaba, de Lubudi, de Kambove, de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province du Katanga.Désormais, la Circonscription foncière de Sakania comprend les Territoires de Kasenga. Pweto et Sakania, alors que la Circonscription foncière de Kipushi comprend les Territoires de Kambove. Kipushi et Mitwaba.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 
Djedje Gnahoua (CONSLEG)
Publisher(s): 

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