Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et l’aquaculture. | Land Portal

Informations sur la ressource

Date of publication: 
avril 2015
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC151973
License of the resource: 
Copyright details: 
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La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture.

Modifie: Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture. (2001-07-03)

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

SGG - ALGERIE

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