Décret n°2015-296-PR-SEMHUEL du 27-10-2015 portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement (NASSIB). | Land Portal

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LEX-FAOC155752
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Le présent décret définit les critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Djedje Gnahoua (LEGN)

Fournisseur de données

Concentration géographique

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