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Bibliothèque Loi 1998 portant décentralisation.

Loi 1998 portant décentralisation.

Loi 1998 portant décentralisation.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC161473
License of the resource

La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région. Quant à la sixième partie, elle traite de l’organisation financière de collectivités territoriales. La septième partie est consacrée aux dispositions finales.

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