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Bibliothèque Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

Resource information

Date of publication
Septembre 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC165594
License of the resource

Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.Le jumelage est l’acte solennel par lequel, des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles, ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations d’amitié et de coopération en vue de la réalisation d’un idéal commun, notamment dans les domaines économique, culturel et social.

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