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  1. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database
    janvier, 1961
    Niger
  2. Library Resource
    Législation
    mai, 1960
    Niger

    La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.Il s’agit des terres immatriculées ou non au nom de la République du Niger (organismes de gestion, obligations réciproques des organismes de gestion et de la Puissance publique, et obligations des exploitants envers l’organisme de gestion).

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