Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970République démocratique du Congo
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Gabon
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Tchad
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
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Library Resourcejanvier, 1970République démocratique du Congo
The problematic relationship between land tenure, food security and conflict has recently generated a considerable body of research. Land disputes are increasingly recognised as dynamic processes that are generated by (perceived) land tenure insecurity. Conflicts, however, can also lead to intensified struggle for land, especially when politico-military elites seek to consolidate their power base and reward their supporters by extending control over land as part of their war strategies.
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Library ResourceManuels et directivesjanvier, 1970Malawi, Mozambique, Zambie, Zimbabwe, Angola, Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud, Eswatini, Allemagne
FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), GTZ (Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit) and other development partners are working together with countries to prepare Voluntary Guidelines that will provide practical guidance to states, civil society, the private sector, donors and development specialists on the responsible governance of tenure.
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