Résultats de la recherche | Land Portal
  1. 1970
  2. gouvernance foncière
  3. Résultats de la recherche
Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 51.
  8. Library Resource

    Batenberekening van een aantal alternatieve kavelinrichtingsplannen voor enige proefcomplexen in het Marnegebied

    Rapports et recherches
    décembre, 1970
    aménagement du territoire

    De vaak kleine en onregelmatig gevormde percelen in het kleimozaïekgebied zijn meestal zeer kruinig, waardoor voor kavelinrichtingswerken hoge investeringen nodig zijn. Om een "beter inzicht in de te verwachten baten te krijgen zijn door de Provinciale Directie Groningen van de Cultuurtechnische Dienst voor een achttal proefcomplexen in de ruilverkaveling 'De Marne' alternatieve kavelinrichtingsplannen opgesteld.

  9. Library Resource

    Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc

    Rapports et recherches
    septembre, 1970
    Maroc
    politique foncière
    droit foncier
    loi foncière
    enregistrement foncier

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

  10. Library Resource

    Méthode de lève adaptée à l'immatriculation des terres

    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Afrique
    politique foncière
    droit foncier
    cadastre
    utilisation des terres
    enregistrement foncier

    L'immatriculation est un système superieur aux deux autres, pour la principale raison que l'enregistrement est fondé non pas sur les documents ni sur les être humains qui sont appels à changer de place et sont sujets à des erreurs d'identité, mails sur les parcelles de terre qui sont immuables, indestructibles et que l'on peut définir avec précision.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page