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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database
    janvier, 1975
    Algérie
  2. Library Resource
    Articles et Livres
    décembre, 1974
    Honduras, États-Unis d'Amérique, Philippines, Libye, Italie, Équateur, Jamaïque, Inde, Niger, Mexique

    An international journal of forestry and forest industries

  3. Library Resource
    Législation
    mars, 1974
    Tunisie

    Cette loi porte liquidation de tous les droits d'enzel grevant les immeubles à vocation agricole ainsi que toutes les inscriptions correspondantes aux droits d'enzel figurant sur tous les titres de propriété des immeubles à vocation agricole. Les débienzélistes sont déclarés titulaires de la pleine propriété des immeubles à vocation agricoles. Ces dispositions sont étendues aux rentes de " kirdar" grevany les immeubles à vocation agricole.

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