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Library Resourcejanvier, 1975Maroc
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Library Resourcejanvier, 1975Algérie
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Library Resourcejanvier, 1974Algérie
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1974Honduras, États-Unis d'Amérique, Philippines, Libye, Italie, Équateur, Jamaïque, Inde, Niger, Mexique
An international journal of forestry and forest industries
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Library ResourceLégislationmars, 1974Tunisie
Cette loi porte liquidation de tous les droits d'enzel grevant les immeubles à vocation agricole ainsi que toutes les inscriptions correspondantes aux droits d'enzel figurant sur tous les titres de propriété des immeubles à vocation agricole. Les débienzélistes sont déclarés titulaires de la pleine propriété des immeubles à vocation agricoles. Ces dispositions sont étendues aux rentes de " kirdar" grevany les immeubles à vocation agricole.
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