Cette loi reconnait la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection pour la montagne, vu qu'elle constitue une entité géographique, économique et sociale particulière, en vertu de son relief, de son climat, de son patrimoine naturel et culturel. La politique de la montagne se caractérise par la promotion d'une démarche de développement local, dite démarche d'autodéveloppement, qui est engagée et maîtrisée par la population montagnarde.
Résultats de la recherche
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 1.-
Library ResourceLégislationjanvier, 1985France
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.