These Regulations implement various provisions of the land Surveyors Act.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 4.-
Library ResourceRéglementationsjanvier, 1985Vanuatu
-
Library ResourceLégislationjanvier, 1985France
Cette loi reconnait la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection pour la montagne, vu qu'elle constitue une entité géographique, économique et sociale particulière, en vertu de son relief, de son climat, de son patrimoine naturel et culturel. La politique de la montagne se caractérise par la promotion d'une démarche de développement local, dite démarche d'autodéveloppement, qui est engagée et maîtrisée par la population montagnarde.
-
Library ResourceRéglementationsjanvier, 1985
El presente Decreto, que consta de 13 artículos y 2 disposiciones finales, se aplica a las empresas agrícolas que se dedican a los cultivos de cacao, café y palmera de aceite y que contraten trabajadores no asalariados en calidad de aparceros (art. 1º). El término aparcero designa al productor agrícola no asalariado contratado por un empleador para labrar por su cuenta y riesgos una extensión de terreno plantado de cacao, café o palmera de aceite (art. 2º).
-
Library ResourceRéglementationsjanvier, 1985
This Decree prescribes the procedures required for selling or leasing municipal or communal land property, to agricultural cooperatives: either lease or sale of land property to agricultural cooperatives is allowed directly from the competent authorities (Municipalities), without any auction procedures; these land properties shall be used by the cooperatives exclusively for the purposes for which they have been leased.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.