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  1. Library Resource
    Politiques nationales
    avril, 2004
    Mali

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  2. Library Resource
    Documents de politique et mémoires
    décembre, 2004
    Nicaragua, Burkina Faso, Honduras, Cuba, Lesotho

    L’accès à la terre est indispensable pour produire de la nourriture et créer des revenus. C’est aussi un atout social et économique déterminant qui donne accès à l’identité culturelle, au pouvoir politique et à la prise de décisions. Les préjugés sociaux et culturels sont souvent responsables d’une discrimination à l’égard d’un sexe, d’une classe sociale ou d’un groupe ethnique.

  3. Library Resource
    Réglementations
    mars, 2004
    Europe, Europe occidentale, France

    Le présent décret fixe la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières, conduite, sous l'autorité du préfet, par le service de l'Etat chargé du domaine public maritime.

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