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Réglementations
décembre, 2004
Suisse
La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 19 mars 1998 sur l’organisation de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage.
Abroge: Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP). (2001-08-07)