Résultats de la recherche | Land Portal
  1. 2008
  2. Résultats de la recherche
Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 2006.
  1. Library Resource

    Loi n°08-022 du 17 octobre 2008

    Législation
    octobre, 2008
    République centrafricaine
    loi foncière
    politique foncière

     

    Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
     

  2. Library Resource

    Loi no 14/PR/08 portant régime des forêts, de la faune, et des ressources halieutiques

    Législation et politiques
    juin, 2008
    Tchad
    Restauration des paysages forestiers
    Régimes forestiers
    Terres, changement climatique et environnement
    environnement
    pêches
    ressource naturelle

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  8. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database

    Argentina Human Trafficking Law

    janvier, 2008
    Argentine
    Régimes forestiers
    Terres, changement climatique et environnement
    Régime urbain
    Droits fonciers collectifs

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page