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Showing items 1 through 9 of 450.
  1. Library Resource
    Législation et politiques
    juin, 2008
    Tchad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  2. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database
    janvier, 2008
    Argentine

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