La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
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Library ResourceLégislation et politiquesjuillet, 2020Congo
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AMAKOLO, 2016
Législation et politiquesmars, 2020MalawiTranslation of the Customary
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Library ResourceLégislationdécembre, 2020Niger
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.
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Library ResourceLégislationseptembre, 2020Sénégal
Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.
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Horizon 2035
Politiques nationalesjuin, 2020SénégalLe présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :
• Première partie : Analyse du territoire ;
• Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;
• Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.
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Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2020France
La désertification est une dégradation progressive des sols dans les zones sèches, affectant leur potentiel de productivité biologique et économique. Aujourd’hui, plus de 3,2 milliards de personnes dans le monde vivent sur environ 2 milliards d’hectares de terres dégradées. Par ailleurs, 500 millions de personnes habitent dans des zones déjà touchées par la désertification. Ce phénomène, s’amplifiant et touchant aujourd’hui tous les continents, représente un réel danger pour la santé humaine, la biodiversité, le climat, la sécurité alimentaire, la stabilité et la sécurité.
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Library ResourceEntentes et contratsmai, 2020Argentine
El siguiente documento detalla el proceso institucional llevado adelante en la República Argentina para establecer las metas voluntarias de Neutralidad de la Degradación de la Tierra a escala nacional. La Asamblea General de las Naciones Unidas aprobó, en septiembre de 2015, la “Agenda 2030 para el Desarrollo Sostenible” que define 17 objetivos de desarrollo sostenible (ODS) y una serie de metas entre las que se destaca la meta 15.3 que involucra la neutralidad de la degradación de la tierra (NDT).
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Manual de Ejecución Programa Nacional de Producción de Suelo
Législation et politiquesdécembre, 2020ArgentineEl presente Manual de Ejecución tiene por objetivo reglamentar los contenidos del Programa Nacional de Producción de Suelo, creado por Disposición Nº 1/2020 (DI-2020- 1-APN-SSPSYU#MDTYH), de fecha 18 de junio de 2020, de la Subsecretaría de Política de Suelo y Urbanismo del Ministerio de Desarrollo Territorial y Hábitat de la Nación. El Plan Nacional de Suelo Urbano (PNASU) constituye una política explícita para atender integralmente todas las instancias de carácter institucional que permitan mejorar las condiciones objetivas de acceso al suelo asequible y de buena calidad, y que garantice
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Based on regulatory practices in Europe
Manuels et directivesLégislation et politiquesfévrier, 2020Asie central, EuropeLand consolidation is a highly effective land management instrument that allows for the improvement of the structure of agricultural holdings and farms in a country, which increases their economic and social efficiency and brings benefits both to right holders as well as to society in general. Since land consolidation gives mobility to land ownership and other land rights, it may also facilitate the allocation of new areas with specific purposes other than agriculture, such as for public infrastructure or nature protection and restoration.
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The Challenge of Spatial Information Accessibility for Agricultural Policies: Case of Pakistan
Articles et LivresPublication évaluée par des pairsPolitiques nationalesseptembre, 2020Asie, PakistanAgriculture is directly linked to the socio-economic development of every region. Agriculture impacts us all, whether we are seeking food security, better health or striving to conserve natural resources. Goal 2 of Sustainable Development Goals (SDGs) underlines the significance of agriculture as a means to achieve food security. United Nations in its recently published report titled “World Economic Situation and Prospects 2020”(UN, 2020) has declared agriculture as one of the global priorities for achieving high-quality health care and formal employment opportunities.
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