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Library Resourcejanvier, 1980Togo
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Library Resourcejanvier, 1980Togo
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Library Resourcejanvier, 1980Burundi
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 1979Cameroun
Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Tout immeuble ne peut faire l’objet de transactions par parcelles qu’après un lotissement approuvé. Par ailleurs, ce texte décrit la procédure et le contenu du dossier de la transaction.
Abrogé par: Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées. (2016-05-27)
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Library ResourceRéglementationsmai, 1979Cameroun
Le présent décret fixe les règles relatives à la création des lotissements privés (dépôt et instruction du dossier de lotissement) ; les lotissements créés par les municipalités; les lotissements crées par l’Etat; et les sanctions.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1979
Revue internationale des forts et des industries forestires
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1979Venezuela, Colombie, Amériques
Revue internationale des forts et des industries forestires
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