Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 41.-
Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
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Library Resourcejanvier, 1996Burkina Faso
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Library Resourcejanvier, 1996Mali
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Library Resourcejanvier, 1997République centrafricaine
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Library Resourcejanvier, 1997Niger
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Library Resourcejanvier, 1997Burkina Faso
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Library Resourcejanvier, 1996Tchad
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1996Sénégal
Dans cet article l'auteur explore les possibilités et les limites d'une loi foncière pour résoudre les problèmes fonciers constatés dans une société donnée. Après avoir dénoncé l'approche instrumentaliste en matière législative, qui consiste à croire qu'il suffit d'adopter une loi 'moderne' pour que soient résolus les problèmes, l'auteur préconise l'adoption d'une approche sociologique par le législateur, qui devra accepter qu'une réforme foncière s'adresse à une société pluraliste.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1996Sénégal, Afrique
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Library ResourceEntentes et contratsmai, 1996République centrafricaine
This is a Decree posted on OpenLandContracts.org. It lists Timber (Wood) as the primary resource(s)
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