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  1. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    mars, 1973
    Maroc

    Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales

  3. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  4. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Maroc

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  5. Library Resource
    Rapports et recherches
    décembre, 2021
    Maroc

    712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).

  6. Library Resource
    Législation et politiques
    Législation
    décembre, 2021
    Maroc

    Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  7. Library Resource

    Fiche d'information de projet

    Matériels institutionnels et promotionnels
    mars, 2024
    Niger

    Le ProPFR vise l’amélioration de la protection juridique de l’accès à la terre, compte oeuvrer pour apporter un appui et un accompagnement aux structures étatiques, des structures déconcentrées du code rural, à la société civile et aux leaders d’opinion pour faire de la gouvernance foncière, le levier pour le développement des activités économiques rurales.

  8. Library Resource
    Écoles durables Orientations conceptuelles et méthodologiques

    Orientations conceptuelles et méthodologiques

    Articles et Livres
    Rapports et recherches
    Documents et rapports de conférence
    janvier, 2024
    Amériques, Brésil

    Cette publication présente le travail d'une feuille de route développée pour les gouvernements et les communautés intéressés par la mise en œuvre de la méthodologie des écoles durables, développée par le gouvernement du Brésil, par le biais de l'Agence brésilienne de coopération, du Fonds national de développement de l'éducation et de la FAO.

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