Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
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Library ResourceLégislation et politiquesmars, 1973Maroc
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2023Maroc
Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2021Maroc
712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationdécembre, 2021Maroc
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Fiche d'information de projet
Matériels institutionnels et promotionnelsmars, 2024NigerLe ProPFR vise l’amélioration de la protection juridique de l’accès à la terre, compte oeuvrer pour apporter un appui et un accompagnement aux structures étatiques, des structures déconcentrées du code rural, à la société civile et aux leaders d’opinion pour faire de la gouvernance foncière, le levier pour le développement des activités économiques rurales.
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Orientations conceptuelles et méthodologiques
Articles et LivresRapports et recherchesDocuments et rapports de conférencejanvier, 2024Amériques, BrésilCette publication présente le travail d'une feuille de route développée pour les gouvernements et les communautés intéressés par la mise en œuvre de la méthodologie des écoles durables, développée par le gouvernement du Brésil, par le biais de l'Agence brésilienne de coopération, du Fonds national de développement de l'éducation et de la FAO.
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