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  1. Library Resource
    Réglementations
    janvier, 2010
    Mauritanie

    Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions

  2. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la liste du patrimoine mondial.

  3. Library Resource
    Législation
    juillet, 2003
    Mauritanie, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Burundi, Bolivie, Bhoutan, Botswana, République centrafricaine, Éthiopie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lesotho, Moldova, Macédoine du Nord, Mongolie, Malawi, Népal, Paraguay, Rwanda, Soudan du Sud, Eswatini, Tadjikistan, Turkménistan, Ouganda, Ouzbékistan, Zambie, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa américaines, Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Bahamas, Belize, Barbade, Îles Cook, Comores, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Fidji, Micronésie, Grenade, Guam, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kiribati, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Maldives, Îles Marshall, Îles Mariannes du Nord, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Nioué, Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Porto Rico, Polynésie française, Singapour, Îles Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Vanuatu, Samoa, Afrique, Afrique occidentale, Afrique centrale

    La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

  4. Library Resource
    Législation
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre VI); les dispositions transitoires (Titre VII); les dispositions finales (Titre VIII).Le présent Code définit les règles applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain.

  5. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil. Son manuel de procédure, approuvé par le Ministre en charge de l’urbanisme en définit les modalités».

  6. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret définit les attributions du ministre de l'Agriculture et de l'Elevage et l’organisation de l’administration centrale de son Département qui comprend le Cabinet du ministre; le Secrétariat général; et les Directions centrales.Le Ministre du Développement Rural a pour mission générale de concevoir, exécuter, suivre et évaluer les politiques gouvernementales en matière de développement de l’agriculture et de l'élevage.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret modifie et remplace les dispositions de l’article 48 du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000.Aux termes de l’article 48 nouveau, les personnes physiques ou morales, ayant acquis sur la base de permis d’occuper un ou plusieurs terrains par achat, échange ou cession gratuite, peuvent régulariser leur situation après paiement des droits d’enregistrement dans les délais prescrits s par le Code General des impôts.

  8. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers collectifs (Chapitre IV), les concessions domaniales rurales (Chapitre V), La gestion des conflits domaniaux (Chapitre), (Chapitre), la constatation des droits sur la terre et régularisation foncière (Chapitre VII), les concessions urbaines (Chapitre VIII), les dispositions transitoires (Chapitre IX), les

  9. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines d

  10. Library Resource
    Réglementations
    Mauritanie, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.La Commission Nationale de la Toponymie (CN T) a pour objet de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine onomastique et toponymique.

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