The First Schedule of the Forest Act is revoked and replaced. The new Schedule prescribes fees for timber permits, royalties for other forest products, annual licence fees for other forest products.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 2.-
Library ResourceLégislation et politiquesaoût, 1996Gambie
-
Library ResourceLégislationaoût, 1996Cameroun
Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.