Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 27.-
Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 1996Cameroun
This is a Decree posted on OpenLandContracts.org. It lists Timber (Wood) as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsmai, 1996République centrafricaine
This is a Decree posted on OpenLandContracts.org. It lists Timber (Wood) as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 1996Cameroun
This is a Decree posted on OpenLandContracts.org. It lists Timber (Wood) as the primary resource(s)
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Library ResourceLégislationaoût, 1996Cameroun
Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.
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Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 1997Madagascar
Le présent document présent le plan d’action de lutte contre la désertification de Madagascar.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 1996Burkina Faso, Afrique occidentale
Report, Projet d'appui institutionnel au Ministere de l'eau pour la recherche-developpement en management de l'irrigation au Burkina Faso. Projet no.F/BUF/DIN-AI/DMI/90/3
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1996Burkina Faso, Afrique occidentale
Synthesis report of the research results obtained under the Burkina Faso Irrigation Management Project between 1991-1997. This volume deals with agronomy.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1996Burkina Faso, Afrique occidentale
Synthesis report of the research results obtained under the Burkina Faso Irrigation Management Project between 1991-1997. This volume deals with hydraulics.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1996Burkina Faso, Afrique occidentale
Synthesis report of the research results obtained under the Burkina Faso Irrigation Management Project between 1991-1997. This volume deals with the socio-economic aspects.
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