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  1. Library Resource
    Réglementations
    juin, 2006
    Belgique

    Notamment, on ajoute un article 5bis intitulé «Obligation de prévention et de gestion du sol». Dans le chapitre IV du même décret il est inséré une section 6 concernant l’Organisations d'assainissement du sol.

    Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)

  2. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2006
    Europe, Europe occidentale, Belgique

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille. L’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires approuvés à cet effet, il est alloué une indemnité d'arrêt aux éleveurs de volaille qui cessent l'exploitation de la production de tous effluents d'élevage provenant de volaille sur un élevage existant, conformément aux conditions et modalités visées par le décret d'arrêt.

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