Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 8.
  1. Library Resource
    Réglementations
    mars, 2017
    Congo

    Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

    Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

  2. Library Resource
    Réglementations
    mai, 2017
    Congo

    Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.

  3. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2017
    Congo

    Le présent décret fixe, en application de l’article 108 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

  4. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2017
    Congo

    Le présent décret fixe, en application de l'article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire. La commission départementale d'aménagement du territoire veille à la cohérence des projets d'équipement ainsi que des actions territoriales de l’Et.at et des collectivités locales, dans le respect des orientations du schéma national d'aménagement du territoire.

  5. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2017
    Congo

    Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 106 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire. Le conseil national d'aménagement et de développement du territoire est charge de fixer les orientations générales pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire.

  6. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2017
    Congo

    Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. Le comité national d'orientation des zones économiques spéciales est charge de: fixer les orientations générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones économiques spéciales.

  7. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2017
    Congo

    Le présent décret fixe, en application de l’article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire. La commission municipale d'aménagement du territoire veille à la cohérence des projets d’équipement ainsi que des actions territoriales de l’Etat et des collectivités locales, dans le respect des orientations du schéma national d'aménagement du territoire.

  8. Library Resource
    Réglementations
    avril, 2017
    Congo

    Le présent arrêté crée au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol », placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique.Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui chargé notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifier les princ

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page