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Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 27.
  1. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Maroc

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  2. Library Resource
    Articles et Livres
    Rapports et recherches
    juin, 2022
    Maroc

    Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

  3. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2022
    Maroc

    Cet articleaborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâbaprovoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.

  4. Library Resource
    Woman stanfing in a farm
    Rapports et recherches
    mai, 2022
    République-Unie de Tanzanie, Global

    This report presents the results of a mixed-methods study on the role of customary land documentation in strengthening Women’s Economic Empowerment (WEE). The overarching purpose was to help fill critical knowledge gaps on if and how strengthening women’s land rights via formalized customary land documentation affects their empowerment and economic growth, with a specific focus on women’s access to credit and other financial services, land investments and income opportunities.

  5. Library Resource

    REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME DU BURUNDI

    Manuels et directives
    décembre, 2022
    Burundi

    The Supreme Court of Burundi has just published a collection of land case law which constitutes volume 5 of the "Jurisprudence Review of the Supreme Court of Burundi". This collection was officially presented to the public on December 15, 2022.

  6. Library Resource
    Articles et Livres
    avril, 2022
    République centrafricaine

    En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.

  7. Library Resource
    Ressources, territoires et conflits
    Articles et Livres
    décembre, 2022
    République centrafricaine

    La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises socio-politiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les Anti-Balaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires.

  8. Library Resource
    Woman in the farm
    Rapports et recherches
    mai, 2022
    République-Unie de Tanzanie

    This report presents the results of a mixed-methods study on the role of customary land documentation in strengthening Women’s Economic Empowerment (WEE). The overarching purpose was to help fill critical knowledge gaps on if and how strengthening women’s land rights via formalized customary land documentation affects their empowerment and economic growth, with a specific focus on women’s access to credit and other financial services, land investments and income opportunities.

  9. Library Resource
    Loi organique n° 26-2022
    Législation
    juillet, 2022
    Congo

    Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.  Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

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