Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 27.-
Library ResourceLégislation et politiquesjanvier, 2023Maroc
-
Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2023Maroc
Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.
-
Library ResourceArticles et LivresRapports et recherchesjuin, 2022Maroc
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
-
Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2022Maroc
Cet articleaborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâbaprovoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.
-
Library ResourceRapports et recherchesmai, 2022République-Unie de Tanzanie, Global
This report presents the results of a mixed-methods study on the role of customary land documentation in strengthening Women’s Economic Empowerment (WEE). The overarching purpose was to help fill critical knowledge gaps on if and how strengthening women’s land rights via formalized customary land documentation affects their empowerment and economic growth, with a specific focus on women’s access to credit and other financial services, land investments and income opportunities.
-
Library Resource
REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME DU BURUNDI
Manuels et directivesdécembre, 2022BurundiThe Supreme Court of Burundi has just published a collection of land case law which constitutes volume 5 of the "Jurisprudence Review of the Supreme Court of Burundi". This collection was officially presented to the public on December 15, 2022.
-
Library ResourceArticles et Livresavril, 2022République centrafricaine
En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.
-
Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2022République centrafricaine
La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises socio-politiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les Anti-Balaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires.
-
Library ResourceRapports et recherchesmai, 2022République-Unie de Tanzanie
This report presents the results of a mixed-methods study on the role of customary land documentation in strengthening Women’s Economic Empowerment (WEE). The overarching purpose was to help fill critical knowledge gaps on if and how strengthening women’s land rights via formalized customary land documentation affects their empowerment and economic growth, with a specific focus on women’s access to credit and other financial services, land investments and income opportunities.
-
Library ResourceLégislationjuillet, 2022Congo
Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.