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  1. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  3. Library Resource
    Législation et politiques
    Législation
    décembre, 2021
    Maroc

    Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  4. Library Resource
    Réglementations
    juin, 2018
    Laos

    This Law sets out principles, rules and measures regarding the supervision, inspection and monitoring of resettlement and vocation in order to enhance its efficiency, effectiveness, compliance, and to be consistent with locality condition and development to ensure Lao multi-ethnic persons who live in resettlement and vocational area have place to stay, place to earn a living and sustainable vocation which aim to solve illegal relocation problem, reduce poverty, improve livelihood of Lao multi-ethnic persons physically and mentally, develop social discipline, become development village and a

  5. Library Resource
    Législation
    décembre, 2019
    Laos

    This decree divides into 15 sessions and consists of 188 articles. This law sets out the principles, regulations, measures on the management, monitoring of land works aiming to improve the lives of the people.

  6. Library Resource
    Législation
    juin, 2018
    Togo

    Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

  7. Library Resource
    Législation
    octobre, 2008
    République centrafricaine

     

    Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
     

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