Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Library ResourceLégislation et politiquesjanvier, 2023Maroc
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
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Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationdécembre, 2021Maroc
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2022Amérique latine et Caraïbes, Uruguay
Recopilación de las leyes relativas a la colonización de la tierra en Uruguay.
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Library ResourceRéglementationsjuin, 2018Laos
This Law sets out principles, rules and measures regarding the supervision, inspection and monitoring of resettlement and vocation in order to enhance its efficiency, effectiveness, compliance, and to be consistent with locality condition and development to ensure Lao multi-ethnic persons who live in resettlement and vocational area have place to stay, place to earn a living and sustainable vocation which aim to solve illegal relocation problem, reduce poverty, improve livelihood of Lao multi-ethnic persons physically and mentally, develop social discipline, become development village and a
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Library ResourceLégislationdécembre, 2019Laos
This decree divides into 15 sessions and consists of 188 articles. This law sets out the principles, regulations, measures on the management, monitoring of land works aiming to improve the lives of the people.
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Library ResourceLégislationjuin, 2018Togo
Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceLégislationoctobre, 2008République centrafricaine
Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
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