This article discusses the implication of the 2021 CASAC v Ingonyama Trust judgment on South Africa’s land governance policy trajectories. It explores the extent to which there are missing links between policy imperatives, the legal system, court processes and socio-economic emancipation. It argues that the failure of the state in policy design and implementation has turned courts into contradictory sites of struggle for emancipating land rights.
Résultats de la recherche
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Library ResourceArticles et Livresoctobre, 2023Afrique du Sud
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2014Togo
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Opportunité ou chimère pour les femmes du Bassin du Congo ?
Rapports et recherchesfévrier, 2019Afrique centraleCette note thématique rédigée à l’initiative de Fern, a été élaborée dans le cadre de l’initiative CoNGOs (Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance durables et équitables dans les forêts du bassin du Congo) qui plaide pour une « foresterie communautaire »1 à travers laquelle les communautés ont le droit de gérer les ressources forestières dont elles dépendent, en vue d’améliorer leurs conditions de vie et en particulier celles des femmes.
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Library ResourceRapports et recherchesmai, 2022République-Unie de Tanzanie
This report presents the results of a mixed-methods study on the role of customary land documentation in strengthening Women’s Economic Empowerment (WEE). The overarching purpose was to help fill critical knowledge gaps on if and how strengthening women’s land rights via formalized customary land documentation affects their empowerment and economic growth, with a specific focus on women’s access to credit and other financial services, land investments and income opportunities.
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Library ResourceLégislation et politiquesfévrier, 2011Congo, République démocratique du Congo
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17) -
Library ResourceRapports et recherchesjuin, 2021Congo
La présente étude vise à évaluer le fonctionnement du Fonds de Développement Local (FDL) de la Série de Développement Communautaire de l’UFA Pokola au Congo. Elle se base sur la revue documentaire, des entretiens semi-structurés avec les personnes ressources, les responsables de ménages ainsi que la tenue des focus groups. Les résultats indiquent que les communautés locales et populations autochtones (CLPA) sont impliquées dans les organes de gestion de la Série de Développement Communautaire, organes responsables de la gestion du FDL.
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Library ResourceLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2020Tchad
Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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