Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceLégislationjuin, 2018Togo
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Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2013Togo
Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 1996Afrique du Sud
These Regulations, made by the Member of the Executive Council of the Province of Gauteng under 27 the Development Facilitation Act, 1995, provide procedural rules relative to the setting and reviewing land development objectives for each local government area in the Gauteng Province under supervision of the Member of the Executive Council (MEC) as provide for by Chapter IV of the Act.
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Library ResourceRéglementationsjuin, 2016Kenya
These Regulations implement provisions of the Special Economic Zones Act and concern the designation and administration of special economic zones. They also provide with respect to environmental impact assessment, land use planning, sustainable development and prohibition and monitoring of activities within designated zone that have an impact on the environment. A proposal for the designation of an area as a special economic zone may be submitted by any person to the Special Economic Zones Authority.
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Library ResourceRéglementationsjuin, 2017Maurice
These Regulations, made by the Minister under sections 117(2A) and 162 of the Local Government Act, amend the Local Government (Exemption from Building and Land Use Permit) Regulations 2015 in the Schedule to the principal regulations by deleting the words “(Individual)”, “(Self-employed)” and “(Individual/Homebased)” wherever they appear. The Schedule sets out "classified trade", which are generally exempted from applying for a Building and Land Use Permit.
Amends: Local Government (Exemption from Building and Land Use Permit) Regulations (GN No. 250 of 2015). (2015-12-21)
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Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2017Madagascar
Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.
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Library ResourceRéglementationsmars, 2009Bénin
Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
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Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2011Burkina Faso
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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Library ResourceRéglementationsmai, 2016Burkina Faso
Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef
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Library ResourceLégislationseptembre, 2016Angola
This Law, consisting of 26 articles divided into five Chapters, establishes principles and norms for the organization and functioning of the organs of the Local Administration of the State to which it is applicable at provincial, municipal and Infra-municipal levels.
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