Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Burkina Faso, Bénin, Mauritanie, Mali, Gabon, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Sénégal, République centrafricaine, Guinée, Cameroun, Niger, Togo, Afrique occidentale, Afrique, Afrique centrale

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  2. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    Conventions internationales et traités
    Algérie, Angola, Égypte, Guinée équatoriale, Bénin, Nigéria, Maurice, Mauritanie, Zimbabwe, Namibie, Guinée-Bissau, Eswatini, Ghana, Congo, Guinée, Éthiopie, Comores, Érythrée, Cap-Vert, République démocratique du Congo, Libéria, Libye, Lesotho, Ouganda, Somalie, Madagascar, République centrafricaine, République-Unie de Tanzanie, Botswana, Sénégal, Tchad, Gabon, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambie, Gambie, Mali, Burundi, Sao Tomé-et-Principe, Djibouti, Sierra Leone, Seychelles, Rwanda, Maroc, Niger, Afrique du Sud, Togo, Tunisie, Côte d'Ivoire, Soudan, Cameroun, Kenya, Afrique centrale, Afrique occidentale, Afrique orientale, Afrique australe, Afrique septentrionale, Asie occidentale, Afrique

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  3. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Burkina Faso, Mauritanie, Gambie, Mali, Guinée-Bissau, Sénégal, Tchad, Niger, Cap-Vert, Afrique occidentale, Afrique, Afrique centrale

    Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page