La présente loi met en exécution, entre autres, la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural et l’ordonnance 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles) (OAS)5).
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Library ResourceLégislationjuin, 2001Suisse
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Library ResourceLégislationjanvier, 2001Autriche
The purpose of the present Law is to safeguard the public interest on the occasion of the transfer of land or parts thereof, taking into account the need to comply with the principles of a sustainable protection of the environment, nature and landscape.
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Library ResourceRéglementationsmars, 2001Belgique
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
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Library ResourceLégislationjanvier, 2001Autriche
The present Law lays down provisions relating to building technology and building equipment, as well as to special environmental, health and energy requirements of buildings. Furthermore, the Law also applies to parcel of lands and other constructions and facilities subject to requirements of the present Law.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencedécembre, 2001France, Afrique du Sud, Indonésie, Allemagne, Turquie, États-Unis d'Amérique, Mexique, Australie
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2001France, Royaume-Uni
Tous les deux ans, le rapport intitul Situation des forts du monde fait le point sur l'tat des forts du monde et dcrit l'volution rcente des politiques et des institutions, ainsi que les questions cls qui se posent dans le secteur forestier. Il s'agit de la quatrime dition de cette publication dont l'objectif est de diffuser largement des informations concernant la politique, fiables et jour, auprs des dcideurs, des forestiers et d'autres gestionnaires des ressources naturelles, des universitaires, de l'industrie forestire et de la socit civile.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2001France, Israël, Allemagne, Danemark, Sri Lanka, Indonésie, Australie, Chine, République de Corée, Thaïlande, Népal, Japon, Singapour, Malaisie, Italie, Pays-Bas, Inde, Mexique, Asie
A quarterly news bulletin dedicated to the exchange of information relating to wildlife and national resources management for the Asia-Pacific region.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2001Suède, Suisse, Allemagne
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2001Malte, Japon, Zambie, Malaisie, Suède, Guatemala, Italie, Indonésie, Pays-Bas, Canada, Congo, Iran, Brésil, Nouvelle-Zélande
Meeting symbol/code: COFO 2001 REP
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2001Angola, Dominique, Burkina Faso, Bangladesh, Chili, Chine, Bulgarie, Bolivie, Cuba, Congo, Venezuela, Bénin, Costa Rica, Colombie, Bahamas, Lesotho, Albanie, Australie, Argentine, Inde, Sénégal, Tchad, Autriche
Meeting symbol/code: COFO 1999 REP
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