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  1. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2004
    Suisse

    La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 19 mars 1998 sur l’organisation de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage.

    Abroge: Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP). (2001-08-07)

  2. Library Resource
    Réglementations
    février, 2013
    Suisse

    La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Emoluments (I); Indemnités journalières, autres indemnités et débours (II); Perception des émoluments et des indemnités (III); Dispositions finales (IV).

    Met en oeuvre: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx). (2012-01-01)
    Abroge: Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. (1999-09-09)

  3. Library Resource
    Réglementations
    juin, 2010
    Suisse

    The present Ordinance enforces the Agricultural Law of Basel-Landschaft of 17 May 1984. In particular, the Ordinance lays down provisions relating to the implementation of measures to improve the condition of the soil in the Canton Basel-Landschaft. The text consists of 88 articles divided into 6 Parts as follows: General provisions (A); Common proceedings provisions (B); Special provisions (C); Implementation of soil improvements (D); Contributions and maintenance of the work (E); Final and transitional provisions (F).

  4. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 1994
    Suisse

    The present Ordinance enforces the Building Law of 12 June 1994. Article 1 establishes that the competent Department shall prepare the cantonal structural plan in cooperation with the cantonal offices. The Department shall ensure the participation of municipalities and shall consult federal authorities and neighbouring cantons. Other interested parties shall also be heard. The text consists of 41 articles divided into 4 Parts as follows: Planning proceedings (I); Building permit proceedings (II); Legal protection (IIII); Transitional and final provisions (IV).

  5. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2008
    Suisse

    La présente ordonnance est relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. En particulier, l’ordonnance régit: a) la perception d’une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l’exportation de déchets destinés au stockage définitif à l’étranger; b) l’affectation du produit de la taxe au paiement d’indemnités pour: 1) l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, 2) l’investigation de sites qui se révèlent non pollués.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Suisse, Europe, Europe occidentale

    The present Ordinance aims to protect and conserve interesting townscapes and cultural objects, including buildings and cultural heritage and historical places as well as their surroundings. The text consists of 35 articles divided into 7 Parts as follows: Purpose and content (1); Principles (2); Protection measures and effects (3); Extent of protection and contributions (4); Competences (5); Penalties and legal protection (6).

  7. Library Resource
    Réglementations
    Suisse, Europe, Europe occidentale

    The present Ordinance implements the Planning and Building Law of 3 December 1978. In particular, the purpose of the present Ordinance is to regulate the exchange of data between municipalities and the Canton. Article 2 establishes that municipalites shall submit their land use plans in electronic form within the term fixed in article 3 of the present Ordinance. The text cosists of 7 articles as follows: Purpose (1); Principle (2); Term (3); Requirements (4); Sovereign data (5); Exchange of data (6); Entry into force (7).

  8. Library Resource
    Réglementations
    Suisse, Europe, Europe occidentale

    Le prèsent règlement établit que le canton de Neuchâtel est divisé en deux arrondissements du registre foncier. Le texte comprend 148 articles répartis en 17 titres dont les plus importants sont: Bureaux du registre foncier – Autorité de surveillance – Fonctionnaires (I); Registre foncier (II); Etablissement des plans cadastraux et du registre foncier (III); Immatriculation des immeubles (IV); Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier (V); Réquisition d'inscription et inscription des actes (VI).

  9. Library Resource
    Réglementations
    Suisse, Europe, Europe occidentale

    L’article 1er du présent décret établit que l’Etat peut encourager l’application des méthodes culturales préservant le sol agricole par des aides financières. Les méthodes culturales sont: a) le semis direct; b) le semis en bande fraisée; c) le semis direct sous litière; d) la mise en place et le maintien de la bande herbeuse, aussi longtemps qu’elle ne constitue pas un élément des paiements directs de la Confédération. Le texte comprend 8 articles.

    Abrogé par: Loi sur l’agriculture (LAgri). (2006-10-03)

  10. Library Resource
    Réglementations
    Suisse, Europe, Europe occidentale

    Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2011 sur les sites pollués (LSites). L’article 1er établit que les compétences, en matière d’assainissement des sites pollués, du Conseil d’Etat et de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions sont fixées par la loi.

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